CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I – COMMANDES

                Conditions gĂ©nĂ©rales 

-          Toute commande implique l’adhĂ©sion, sans rĂ©serve, aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

-          Celles-ci prĂ©vaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions gĂ©nĂ©rales d’achat ou tout autre document Ă©manant de lui, sauf acceptation formelle et Ă©crite par nous-mĂȘmes.

-          Le fait que nous ne nous prĂ©valions pas, Ă  un moment donnĂ©, de l’une quelconque des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Modification de commande

-          Toute modification ou annulation de commande demandĂ©e par l’acheteur ne peut ĂȘtre prise en considĂ©ration que si elle est parvenue par Ă©crit avant l’expĂ©dition du produit.

 

II – PRODUITS

                Evolution des produits

-          Nous nous rĂ©servons le droit d’apporter Ă  tout moment et sans avis prĂ©alable toute modification que nous jugerons utile Ă  nos produits.

-          Nous nous rĂ©servons le droit de modifier sans avis prĂ©alable les modĂšles dĂ©finis dans nos prospectus ou catalogues.

 

III – LIVRAISONS

                DĂ©lais

-          Nos dĂ©lais de livraison vous sont fournis Ă  titre indicatif.

-          Nous nous rĂ©servons de convention expresse la possibilitĂ© d’effectuer des livraisons partielles.

-          Les dĂ©passements de dĂ©lai ne peuvent donner lieu Ă  dommages-intĂ©rĂȘts, Ă  retenue ni annulation des commandes en cours.

-          Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure dĂ©chargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grĂšves, les accidents, les retards ou interruptions dans les transports, l’impossibilitĂ© d’ĂȘtre approvisionnĂ©. Le vendeur est par ailleurs libĂ©rĂ© de plein droit de tout engagement relatif aux dĂ©lais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas Ă©tĂ© observĂ©es par l’acheteur.

Responsabilité

-          Nos marchandises voyagent toujours aux risques et pĂ©rils du destinataire mĂȘme lorsque que nous expĂ©dions « franco de port Â».

-          Il appartient au destinataire de constater en tous points la conformitĂ© de la livraison.

-          En cas d’avarie, de manquants, de casse ou de vol en cours de route, le destinataire doit notifier les rĂ©serves correspondantes sur le bordereau du transporteur. Il doit ensuite confirmer ses rĂ©serves par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception auprĂšs du transporteur dans les trois jours qui suivent la rĂ©ception des marchandises.

Retour de marchandises

-          Aucun retour de marchandises ne sera acceptĂ© sans notre autorisation prĂ©alable Ă©crite.

-          Toute reprise acceptĂ©e par nous-mĂȘmes entraĂźnera constitution d’un avoir au profit de l’acquĂ©reur, aprĂšs vĂ©rification qualitative et quantitative des produits retournĂ©s. Les avoirs d'office Ă©tablis par le client ne sont pas acceptĂ©s. Seuls les avoirs Ă©mis par notre sociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre dĂ©duits des rĂšglements.

-          Au cas de vice apparent ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, dĂ»ment constatĂ©s par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur Ă  l’exclusion de toute indemnitĂ© ou de dommages-intĂ©rĂȘts.

-          Notre responsabilitĂ© est strictement limitĂ©e au remplacement de l’article reconnu dĂ©fectueux par nos services . Il est de convention expresse que nous ne serons tenus Ă  aucune indemnisation y compris pour dommages immatĂ©riels et indirects tels que notamment manque Ă  gagner, perte d’utilisation ou de revenus, rĂ©clamations de tiers.

 

IV – PRIX ET FRANCO

-          Nos prix de facturation, Ă©tablis en hors taxes, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

-          Le taux de T.V.A. sera celui en vigueur au jour de la livraison.

-          Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage Ă  partir de 2000,00 € nets hors taxes de commande pour les dĂ©partements 59 et 62. Pour toute autre destination, nos prix s’entendent dĂ©part hors port et emballage.

 

V – CONDITIONS DE REGLEMENT

                Date

-          Sauf convention expresse, nos factures sont datĂ©es du  jour  de la livraison des marchandises.

Lieu

-          Nos factures sont payables Ă  Lynde.

DĂ©lai

-          Leur rĂšglement est stipulĂ© comptant, sauf conditions spĂ©ciales contractuelles ou nĂ©gociĂ©es.

Paiement anticipé

-          Aucun escompte ne sera accordĂ© en cas de paiement anticipĂ©.

Retard de paiement

-          Les intĂ©rĂȘts moratoires courent de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable dĂšs que la date du paiement est dĂ©passĂ©e. Ils sont calculĂ©s Ă  partir du taux de base bancaire que multiplie 3 par mois de retard.

-          En cas de retard de paiement nous pourrons suspendre l’expĂ©dition de toutes les commandes en cours sans prĂ©judice de toute autre action.

-          En cas de changement de la situation commerciale ou financiĂšre de l’acheteur, nous nous rĂ©servons le droit d’annuler les conditions Ă  terme et de demander le paiement immĂ©diat des factures restant dues.

-          De mĂȘme, la cessation d’activitĂ© ou la vente du fond de commerce entraĂźnent l’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les factures en cours et toutes les conditions particuliĂšres deviennent caduques.

 

VI – RESERVES DE PROPRIETE

-          Nous conservons la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intĂ©gralitĂ© du prix en principal et  accessoires. Le dĂ©faut de paiement de l’une quelconque des Ă©chĂ©ances pourra entraĂźner la revendication de ces biens tant Ă  l’acheteur qu’aux clients ou aux crĂ©anciers de l’acheteur.

-          L’acheteur assume nĂ©anmoins Ă  compter de la livraison les risques de perte ou de dĂ©tĂ©rioration de ces biens.

-          Tous les frais de reprise ou de procĂ©dure seront Ă  la charge de l’acheteur.

 

VII – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

-          En cas de contestation, il est fait expressĂ©ment attribution de juridiction au Tribunal de Dunkerque. Ceci quels que soient la nature, le dĂ©lai ou la cause du litige et quelles que puissent ĂȘtre les conditions spĂ©ciales de la vente.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I – COMMANDES

                Conditions gĂ©nĂ©rales 

-          Toute commande implique l’adhĂ©sion, sans rĂ©serve, aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

-          Celles-ci prĂ©vaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions gĂ©nĂ©rales d’achat ou tout autre document Ă©manant de lui, sauf acceptation formelle et Ă©crite par nous-mĂȘmes.

-          Le fait que nous ne nous prĂ©valions pas, Ă  un moment donnĂ©, de l’une quelconque des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  se prĂ©valoir ultĂ©rieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Modification de commande

-          Toute modification ou annulation de commande demandĂ©e par l’acheteur ne peut ĂȘtre prise en considĂ©ration que si elle est parvenue par Ă©crit avant l’expĂ©dition du produit.

 

II – PRODUITS

                Evolution des produits

-          Nous nous rĂ©servons le droit d’apporter Ă  tout moment et sans avis prĂ©alable toute modification que nous jugerons utile Ă  nos produits.

-          Nous nous rĂ©servons le droit de modifier sans avis prĂ©alable les modĂšles dĂ©finis dans nos prospectus ou catalogues.

 

III – LIVRAISONS

                DĂ©lais

-          Nos dĂ©lais de livraison vous sont fournis Ă  titre indicatif.

-          Nous nous rĂ©servons de convention expresse la possibilitĂ© d’effectuer des livraisons partielles.

-          Les dĂ©passements de dĂ©lai ne peuvent donner lieu Ă  dommages-intĂ©rĂȘts, Ă  retenue ni annulation des commandes en cours.

-          Sont considĂ©rĂ©s comme cas de force majeure dĂ©chargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grĂšves, les accidents, les retards ou interruptions dans les transports, l’impossibilitĂ© d’ĂȘtre approvisionnĂ©. Le vendeur est par ailleurs libĂ©rĂ© de plein droit de tout engagement relatif aux dĂ©lais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas Ă©tĂ© observĂ©es par l’acheteur.

Responsabilité

-          Nos marchandises voyagent toujours aux risques et pĂ©rils du destinataire mĂȘme lorsque que nous expĂ©dions « franco de port Â».

-          Il appartient au destinataire de constater en tous points la conformitĂ© de la livraison.

-          En cas d’avarie, de manquants, de casse ou de vol en cours de route, le destinataire doit notifier les rĂ©serves correspondantes sur le bordereau du transporteur. Il doit ensuite confirmer ses rĂ©serves par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception auprĂšs du transporteur dans les trois jours qui suivent la rĂ©ception des marchandises.

Retour de marchandises

-          Aucun retour de marchandises ne sera acceptĂ© sans notre autorisation prĂ©alable Ă©crite.

-          Toute reprise acceptĂ©e par nous-mĂȘmes entraĂźnera constitution d’un avoir au profit de l’acquĂ©reur, aprĂšs vĂ©rification qualitative et quantitative des produits retournĂ©s. Les avoirs d'office Ă©tablis par le client ne sont pas acceptĂ©s. Seuls les avoirs Ă©mis par notre sociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre dĂ©duits des rĂšglements.

-          Au cas de vice apparent ou de non-conformitĂ© des produits livrĂ©s, dĂ»ment constatĂ©s par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur Ă  l’exclusion de toute indemnitĂ© ou de dommages-intĂ©rĂȘts.

-          Notre responsabilitĂ© est strictement limitĂ©e au remplacement de l’article reconnu dĂ©fectueux par nos services . Il est de convention expresse que nous ne serons tenus Ă  aucune indemnisation y compris pour dommages immatĂ©riels et indirects tels que notamment manque Ă  gagner, perte d’utilisation ou de revenus, rĂ©clamations de tiers.

 

IV – PRIX ET FRANCO

-          Nos prix de facturation, Ă©tablis en hors taxes, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

-          Le taux de T.V.A. sera celui en vigueur au jour de la livraison.

-          Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage Ă  partir de 2000,00 € nets hors taxes de commande pour les dĂ©partements 59 et 62. Pour toute autre destination, nos prix s’entendent dĂ©part hors port et emballage.

 

V – CONDITIONS DE REGLEMENT

                Date

-          Sauf convention expresse, nos factures sont datĂ©es du  jour  de la livraison des marchandises.

Lieu

-          Nos factures sont payables Ă  Lynde.

DĂ©lai

-          Leur rĂšglement est stipulĂ© comptant, sauf conditions spĂ©ciales contractuelles ou nĂ©gociĂ©es.

Paiement anticipé

-          Aucun escompte ne sera accordĂ© en cas de paiement anticipĂ©.

Retard de paiement

-          Les intĂ©rĂȘts moratoires courent de plein droit et sans mise en demeure prĂ©alable dĂšs que la date du paiement est dĂ©passĂ©e. Ils sont calculĂ©s Ă  partir du taux de base bancaire que multiplie 3 par mois de retard.

-          En cas de retard de paiement nous pourrons suspendre l’expĂ©dition de toutes les commandes en cours sans prĂ©judice de toute autre action.

-          En cas de changement de la situation commerciale ou financiĂšre de l’acheteur, nous nous rĂ©servons le droit d’annuler les conditions Ă  terme et de demander le paiement immĂ©diat des factures restant dues.

-          De mĂȘme, la cessation d’activitĂ© ou la vente du fond de commerce entraĂźnent l’exigibilitĂ© immĂ©diate de toutes les factures en cours et toutes les conditions particuliĂšres deviennent caduques.

 

VI – RESERVES DE PROPRIETE

-          Nous conservons la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intĂ©gralitĂ© du prix en principal et  accessoires. Le dĂ©faut de paiement de l’une quelconque des Ă©chĂ©ances pourra entraĂźner la revendication de ces biens tant Ă  l’acheteur qu’aux clients ou aux crĂ©anciers de l’acheteur.

-          L’acheteur assume nĂ©anmoins Ă  compter de la livraison les risques de perte ou de dĂ©tĂ©rioration de ces biens.

-          Tous les frais de reprise ou de procĂ©dure seront Ă  la charge de l’acheteur.

 

VII – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

-          En cas de contestation, il est fait expressĂ©ment attribution de juridiction au Tribunal de Dunkerque. Ceci quels que soient la nature, le dĂ©lai ou la cause du litige et quelles que puissent ĂȘtre les conditions spĂ©ciales de la vente.