I – COMMANDES
Conditions générales
- Toute commande implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.
- Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de lui, sauf acceptation formelle et écrite par nous-mêmes.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Modification de commande
- Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition du produit.
II – PRODUITS
Evolution des produits
- Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment et sans avis préalable toute modification que nous jugerons utile à nos produits.
- Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus ou catalogues.
III – LIVRAISONS
Délais
- Nos délais de livraison vous sont fournis à titre indicatif.
- Nous nous réservons de convention expresse la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
- Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les retards ou interruptions dans les transports, l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur est par ailleurs libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur.
Responsabilité
- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même lorsque que nous expédions « franco de port ».
- Il appartient au destinataire de constater en tous points la conformité de la livraison.
- En cas d’avarie, de manquants, de casse ou de vol en cours de route, le destinataire doit notifier les réserves correspondantes sur le bordereau du transporteur. Il doit ensuite confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Retour de marchandises
- Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre autorisation préalable écrite.
- Toute reprise acceptée par nous-mêmes entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les avoirs d'office établis par le client ne sont pas acceptés. Seuls les avoirs émis par notre société peuvent être déduits des règlements.
- Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
- Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de l’article reconnu défectueux par nos services . Il est de convention expresse que nous ne serons tenus à aucune indemnisation y compris pour dommages immatériels et indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenus, réclamations de tiers.
IV – PRIX ET FRANCO
- Nos prix de facturation, établis en hors taxes, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- Le taux de T.V.A. sera celui en vigueur au jour de la livraison.
- Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage à partir de 2000,00 € nets hors taxes de commande pour les départements 59 et 62. Pour toute autre destination, nos prix s’entendent départ hors port et emballage.
V – CONDITIONS DE REGLEMENT
Date
- Sauf convention expresse, nos factures sont datées du jour de la livraison des marchandises.
Lieu
- Nos factures sont payables à Lynde.
Délai
- Leur règlement est stipulé comptant, sauf conditions spéciales contractuelles ou négociées.
Paiement anticipé
- Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement
- Les intérêts moratoires courent de plein droit et sans mise en demeure préalable dès que la date du paiement est dépassée. Ils sont calculés à partir du taux de base bancaire que multiplie 3 par mois de retard.
- En cas de retard de paiement nous pourrons suspendre l’expédition de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action.
- En cas de changement de la situation commerciale ou financière de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler les conditions à terme et de demander le paiement immédiat des factures restant dues.
- De même, la cessation d’activité ou la vente du fond de commerce entraînent l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours et toutes les conditions particulières deviennent caduques.
VI – RESERVES DE PROPRIETE
- Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens tant à l’acheteur qu’aux clients ou aux créanciers de l’acheteur.
- L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison les risques de perte ou de détérioration de ces biens.
- Tous les frais de reprise ou de procédure seront à la charge de l’acheteur.
VII – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- En cas de contestation, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Dunkerque. Ceci quels que soient la nature, le délai ou la cause du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente.
I – COMMANDES
Conditions générales
- Toute commande implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.
- Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l’acheteur, ses conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de lui, sauf acceptation formelle et écrite par nous-mêmes.
- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Modification de commande
- Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition du produit.
II – PRODUITS
Evolution des produits
- Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment et sans avis préalable toute modification que nous jugerons utile à nos produits.
- Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus ou catalogues.
III – LIVRAISONS
Délais
- Nos délais de livraison vous sont fournis à titre indicatif.
- Nous nous réservons de convention expresse la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
- Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les retards ou interruptions dans les transports, l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur est par ailleurs libéré de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison si les conditions de paiement n’ont pas été observées par l’acheteur.
Responsabilité
- Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même lorsque que nous expédions « franco de port ».
- Il appartient au destinataire de constater en tous points la conformité de la livraison.
- En cas d’avarie, de manquants, de casse ou de vol en cours de route, le destinataire doit notifier les réserves correspondantes sur le bordereau du transporteur. Il doit ensuite confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Retour de marchandises
- Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre autorisation préalable écrite.
- Toute reprise acceptée par nous-mêmes entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les avoirs d'office établis par le client ne sont pas acceptés. Seuls les avoirs émis par notre société peuvent être déduits des règlements.
- Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
- Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de l’article reconnu défectueux par nos services . Il est de convention expresse que nous ne serons tenus à aucune indemnisation y compris pour dommages immatériels et indirects tels que notamment manque à gagner, perte d’utilisation ou de revenus, réclamations de tiers.
IV – PRIX ET FRANCO
- Nos prix de facturation, établis en hors taxes, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
- Le taux de T.V.A. sera celui en vigueur au jour de la livraison.
- Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage à partir de 2000,00 € nets hors taxes de commande pour les départements 59 et 62. Pour toute autre destination, nos prix s’entendent départ hors port et emballage.
V – CONDITIONS DE REGLEMENT
Date
- Sauf convention expresse, nos factures sont datées du jour de la livraison des marchandises.
Lieu
- Nos factures sont payables à Lynde.
Délai
- Leur règlement est stipulé comptant, sauf conditions spéciales contractuelles ou négociées.
Paiement anticipé
- Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement
- Les intérêts moratoires courent de plein droit et sans mise en demeure préalable dès que la date du paiement est dépassée. Ils sont calculés à partir du taux de base bancaire que multiplie 3 par mois de retard.
- En cas de retard de paiement nous pourrons suspendre l’expédition de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre action.
- En cas de changement de la situation commerciale ou financière de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler les conditions à terme et de demander le paiement immédiat des factures restant dues.
- De même, la cessation d’activité ou la vente du fond de commerce entraînent l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours et toutes les conditions particulières deviennent caduques.
VI – RESERVES DE PROPRIETE
- Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens tant à l’acheteur qu’aux clients ou aux créanciers de l’acheteur.
- L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison les risques de perte ou de détérioration de ces biens.
- Tous les frais de reprise ou de procédure seront à la charge de l’acheteur.
VII – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
- En cas de contestation, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Dunkerque. Ceci quels que soient la nature, le délai ou la cause du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente.